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Conditions générales

Toutes les commandes sont acceptées par Brigade Electronics plc (ci-après dénommé "Brigade") sous réserve de ces conditions de vente qui priment sur toutes conditions conflictuelles spécifiées par l'Acheteur, sauf si celles-ci sont acceptées spécifiquement par écrit par un Directeur de Brigade. Brigade doit être notifié de toute objection à ces conditions par écrit et avant la livraison des biens ou la prestation des services, auquel cas la commande est considérée annulée sauf si une modification est acceptée mutuellement.

PRIX:

Les prix indiqués s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et les frais correspondent au tarif pratiqué à la date d'expédition.

COMMANDES:

Les commandes sont acceptées sous condition de la solvabilité de l'Acheteur déterminée par Brigade. Si requis, l'Acheteur fournira les informations nécessaires permettant à Brigade d'évaluer la situation financière de l'Acheteur. Brigade se réserve le droit de refuser d'avoir des relations commerciales avec une entreprise ou une personne. Les commandes téléphonées n'ont pas besoin d'être confirmées, mais si elles le sont, elles doivent porter la mention ‘CONFIRMATION UNIQUEMENT’ afin d'éviter les doublons. Si la commande de l'Acheteur demande que Brigade personnalise des produits de quelque façon que ce soit, l'Acheteur sera responsable de tous les frais de personnalisation des produits si la commande est ensuite annulée ou modifiée.

LIVRAISON:

Sauf indication contraire, l'expédition est effectuée par le transporteur choisi par Brigade. Normalement, les biens sont expédiés le jour même ou le jour ouvrable suivant la réception de la commande. Tous les efforts seront déployés pour effectuer la livraison de cette manière ou selon un programme spécifié, mais aucune garantie de livraison ne peut être donnée et un retard n'entraîne pas l'annulation du contrat.

PAIEMENT:

Toutes les sommes dues sont payables au plus tard à la fin du mois suivant la date de la facture sauf indication contraire convenue par écrit. Le paiement devient exigible dès l'ouverture d'une procédure ou de toute mise en œuvre d'une action dans laquelle la solvabilité de l'Acheteur est concernée.

En cas de retard de paiement, Brigade est habilité à facturer à l'Acheteur des intérêts (avant et après le jugement le cas échéant) sur le montant dû au taux de huit pour cent (8,0 %) par an au-dessus du taux de base de la livre sterling de la banque HSBC jusqu'au paiement intégral (pour le calcul des intérêts, tout mois commencé compte comme un mois entier).

RÉCLAMATIONS:

La non-livraison de biens ou un emballage inadéquat doit être notifié par écrit dans les 14 jours de la date de la facture, en indiquant le numéro de la facture. Si l'Acheteur ne donne pas de notification par écrit conformément aux présents termes, les biens seront considérés avoir été livrés exempts de défaut à l'Acheteur. Brigade n'est pas tenu d'indemniser l'Acheteur pour non livraison ou retard de livraison des biens ; des réclamations aux termes des présentes Conditions de vente ne peuvent pas constituer des motifs d'annulation du contrat ou de la commande.

TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ:

Les biens fournis par Brigade sont aux risques et périls de l'Acheteur dès leur livraison à l'Acheteur ou leur placement en garde pour le compte de l'Acheteur (suivant le premier événement qui survient), et l'Acheteur doit donc être assuré en conséquence. Le titre de propriété de tous les biens fournis par Brigade à l'Acheteur continue d'appartenir à Brigade jusqu'au paiement intégral des biens par l'Acheteur, y compris la TVA, et au paiement de tous autres biens fournis par Brigade à l'Acheteur, que ces paiements concernent des biens qui font l'objet d'une facture particulière et qu'ils soient ou non aux termes d'échanges commerciaux entre Brigade et l'Acheteur, le paiement est exigible par Brigade. Tant que le titre de propriété n'est pas passé à l'Acheteur, Brigade est habilité à demander à l'Acheteur de lui re-livrer les biens et a aussi le droit de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur (ou tout endroit où les biens sont détenus pour le compte de l'Acheteur) et de recouvrer lesdits biens dans tous les cas sans notification préalable. Brigade est en droit de recouvrer de l'Acheteur tous les frais y compris les frais juridiques qui ont été occasionnés par la récupération des biens.

RETOURS:

Les retours contre crédit ne sont acceptés qu'après obtention de l'accord de Brigade. Les retours doivent être envoyés à Brigade port payé et non utilisés, et accompagnés des détails de la facture. Tous les retours sont aux risques de l'Acheteur et sont passibles de frais de manutention de 15 % du prix facturé à l'Acheteur. Brigade n'accepte pas le renvoi des produits qui ont été personnalisés à la demande de l'Acheteur.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ:

Brigade garantit que tous les biens sont exempts de vices de matériaux et de fabrication en utilisation normale à condition qu’ils aient été installés et qu’ils soient utilisés conformément aux consignes fournies. La date de début de toutes les garanties est la date de livraison à l’acheteur sauf indication contraire stipulées par écrit par Brigade. La période pendant laquelle la garantie s’applique est définie dans le catalogue et/ou les spécifications de Brigade. Brigade n’applique aucune autre garantie, expresse ou implicite, respectueux des biens, de leur commercialisation, qualité et adéquation à un usage ou objet particulier. Sans préjudice aux dispositions générales des conditions de vente, Brigade n’assume aucune responsabilité en cas de perte accidentelle ou conséquentielle au titre de toute garantie expresse ou implicite.

RÉSILIATION:

Sans préjudice de ses autres droits, Brigade peut, par notification à l'Acheteur, résilier sur-le-champ un contrat entre l'Acheteur et Brigade, suspendre les livraisons ou la prestation de services à l'Acheteur, et/ou recouvrer immédiatement de l'Acheteur toutes les sommes dues aux termes de tout contrat passé avec Brigade, nonobstant toute période de crédit qui aurait été consentie ainsi que les intérêts courus et autres frais légaux et toute perte subie par Brigade du fait d'une résiliation si:

FORCE MAJEURE:

Si Brigade est retardé ou empêché dans l'exécution d'un contrat du fait d'une cause indépendant de la volonté de Brigade ou du fait de son incapacité à procurer les services, les matériaux ou les articles nécessaires à l'exécution du contrat sauf à des prix majorés, Brigade peut choisir de retarder l'exécution ou d'annuler la totalité ou une partie du contrat, et Brigade ne sera pas tenu responsable du retard, de l'annulation ou de son incapacité à livrer.

(a) un paiement dû par l'Acheteur à Brigade est échu en totalité ou en partie ; ou (b) l'Acheteur manque à des obligations contractuelles avec Brigade à condition que si ce manquement est remédiable, Brigade a notifié l'Acheteur d'un tel manquement qui n'a pas été remédié dans les sept jours ; ou (c) une résolution est passée et une ordonnance du tribunal est rendue pour décider ou ordonner que l'activité de l'Acheteur soit mise en liquidation ou pour ordonner qu'un administrateur soit nommé pour la totalité ou une partie de ses actifs ; ou (d) un administrateur ou administrateur judiciaire est nommé pour la totalité ou une partie de ses actifs ; ou (e) l'Acheteur (étant une personne physique) a été déclaré en faillite ; ou l'Acheteur cesse ou menace de cesser ses activités.

RENONCIATION:

Si un tribunal décide qu'une partie des présentes conditions ne peut pas être appliquée, la disposition concernée ne sera pas applicable, mais les autres le seront.

LOI APPLICABLE:

Tous les contrats entre Brigade et l'Acheteur sont régis par les lois de l'Angleterre, et l'Acheteur accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

Juin 2013